Manifesto on Europe in 15 points

Manifesto for a citizen's Europe

We campaign for a Europe which collectively masters its destiny, a federal Europe with democratic and efficient institutions, a Europe which exists on the international stage.

We campaign for a Europe which preserves and strengthen the rights of citizens, in the field of education, culture, health, social protection, public services.

We campaign for a Europe which wins the battle of employment, and which, to reach this goal, makes use of its currency, its fiscal policy, its budget and all the aspects of solidarity.

For a political Europe

1. For a new treaty before enlargement

We want transform Europe into a Federation of states. In order for this project to succeed, the decision-making procedures inside the European Union have first to be revised. For this reason a new treaty is indispensable before enlargement:
- the Commission must be reinforced, composed according to political criteria in order to overcome national cleavages, and must be more collegial
- the European Parliament must obtain the power to initiate legislation, and share with Council of Ministers the decision-making power
- Qualified majority voting in the Council must become the rule, and the weighting of the votes must be more representative of the demographical realities
- The federal Europe for which we campaign will have to be based on a European Constitution ratified by referendum.

2. Act together on the European stage
3. a area of liberty, a area of justice
4. a Europe open to the world

For a Europe of the rights

5. towards a European area of public education
6. to build a Europe of the cultures
7. health, a fundamental right for all
8. social Europe protecting the citizens
9. public services for all Europeans
10. the social movement in the heart of a Europe of the rights

For a Europe of employment

11. politics at the driving-wheel of economy
12. Europe-wide redistribution
13. territorial equality, equality in standards of living
14. a European budget for equality
15. Employment, our priority

Mouvement des Jeunes Socialistes
http://www.mjsfrance.org/

MAIN TEXT IN FRENCH ONLY

Manifeste pour une Europe citoyenne

Nous militons pour une Europe qui maîtrise collectivement son destin, une Europe fédérale dotée d’institutions démocratiques et efficaces, une Europe qui existe sur la scène internationale.

Nous militons pour une Europe qui préserve et renforce les droits de ses citoyens, en matière d’éducation, de culture, de santé, de protection sociale, de services publics.

Nous militons pour une Europe qui gagne le combat de l’emploi, et qui dans ce but se serve de sa monnaie, de sa fiscalité, de son budget et tous les ressorts de la solidarité.

POUR UNE EUROPE POLITIQUE

1- POUR UN NOUVEAU TRAITE AVANT L'ELARGISSEMENT

Nous voulons faire de l'Europe une fédération d'Etats. Pour que ce projet aboutisse, il faut d'abord revoir les mécanismes de décision au sein de l'Union européenne. C'est pourquoi un nouveau traité est indispensable avant l'élargissement :
- la Commission doit être renforcée, composée sur des critères politiques pour dépasser les clivages nationaux et plus collégiale
- le Parlement européen doit acquérir le pouvoir d’initier les lois, et partager avec le Conseil des ministres le pouvoir de décision
- la majorité qualifiée au Conseil doit devenir la règle, et la pondération des votes être plus représentative des réalités démographiques
- l'Europe fédérale pour laquelle nous militons devra reposer sur une Constitution européenne ratifiée par référendum.

2- AGIR ENSEMBLE SUR LA SCENE INTERNATIONALE

Nous voulons une puissance européenne qui promeuve sur la scène internationale les droits fondamentaux, le droit international et la solidarité. Pour cela l'Europe doit se doter des moyens nécessaires à sa sécurité et assumer son rôle diplomatique :
- les décisions en matière de politique extérieure doivent être prises à la majorité qualifiée
- une cellule permanente de prévention des conflits doit être créée
- une force européenne de réaction rapide doit être constituée
- le pilier européen de l’OTAN et des Euro-Forces à l’intérieur de l’UEO doivent être développés, un Conseil de défense et un Etat-major européen doivent être créés.

3- UN ESPACE DE LIBERTE, UN ESPACE DE JUSTICE

Une Europe démocratique ne peut se concevoir sans la mise en place d'un véritable espace judiciaire européen :
- La liberté de circulation pour tous en Europe doit devenir une réalité
- les polices européennes doivent être mieux coordonnées pour lutter contre le crime organisé et la délinquance financière
- la coopération policière doit être soumise au contrôle de la Cour de Justice européenne

4- UNE EUROPE OUVERTE SUR LE MONDE

L'Europe, tant du fait de sa position géographique et de son Histoire que de sa puissance économique, est un pôle d'attraction migratoire et est appelée à le rester. C'est pourquoi elle doit adopter une politique de l'immigration généreuse et humaine :
- la politique des visas doit être plus ouverte
- l'Union doit adopter une conception plus large du droit d’asile et des procédures respectueuses des droits des réfugiés
- une solidarité concrète pour un développement harmonieux doit être mise en oeuvre, dans l’intérêt des peuples et le respect de leur souveraineté

POUR UNE EUROPE DES DROITS

5- VERS UN ESPACE EUROPEEN DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

L'une des missions de l'Union doit être de préparer les jeunes à la société européenne grâce à un système éducatif harmonisé. Il faut donc :
- instituer une grille d’équivalence pour une reconnaissance des formations et des qualifications
- impulser la création d'une allocation d'étude en Europe
- favoriser la mobilité des étudiants
- accueillir davantage d’étudiants étrangers
- créer un cours spécifique d’études européennes

6- CONSTRUIRE DE L’EUROPE DES CULTURES

La culture est une composante essentielle de la citoyenneté européenne. L'Union doit promouvoir la création et les échanges, et donc :
- adopter la charte européenne des langues régionales
- favoriser l’accès de tous aux nouvelles technologies
- renforcer l’aide à la création artistique et audiovisuelle

7- LA SANTE, UN DROIT FONDAMENTAL POUR TOUS

Affirmer le droit à la santé dans des textes ne suffit pas. Se soigner doit devenir un droit réel pour tous. Pour cela, une politique de la santé publique en Europe doit se fixer un certain nombre d'objectifs :
- garantir à chacun l'accès aux soins
- imposer dans toute l’Europe la gratuité de la contraception et de l'I.V.G.
- organiser la prévention et l’information sur les M.S.T.
- adopter une approche sanitaire et coordonnée de la toxicomanie
- créer d'une agence européenne du médicament et de la recherche médicale

8- L’EUROPE SOCIALE PROTECTRICE DES CITOYENS

La construction européenne ne doit pas se traduire par une remise en cause des protections sociales existantes. Au contraire, elle doit permettre au citoyen dont les droits sociaux sont les moins importants d'accéder rapidement au meilleur niveau de protection possible. Pour cela un volet social doit être inclus dans le nouveau traité qui doit :
- élargir le champ de la majorité qualifiée au conseil aux questions sociales et au droit du travail
- établir des normes minimales contraignantes en matière de protection sociale (assurance-chômage, taux de remboursement des soins, niveaux de retraites, …) qui devront ensuite être relevées
- instaurer un salaire minimum européen et la définition de maxima en matière de temps de travail
- lancer un programme européen de lutte contre la pauvreté

9- DES SERVICES PUBLICS POUR TOUS LES EUROPEENS

Le service public, outil d'égalité, permet aussi la construction d'un destin commun. Protecteur de tous les européens, il est vecteur d'une conscience citoyenne. Dans cette perspective, l'Union doit :
- adopter une Charte européenne des services publics qui garantisse les principes d’égalité, d’universalité, de continuité, d’adaptation et de participation des usagers
- promouvoir une conception extensive du service public qui doit régir une large panoplie de secteurs, de la police au logement, de la santé au sport, de tous les moyens de transport à tous les aspects de la formation, tout ce qui relie les hommes entre eux et concourt à l'exercice de leurs libertés

10- LE MOUVEMENT SOCIAL AU CŒUR DE L’EUROPE DES DROITS

L'heure est venue pour les européens d'établir ensemble les principes et les droits sociaux qui fondent leur volonté de vivre ensemble :
- l'Union doit adopter une Charte des droits sociaux qui reconnaisse et impose le refus de toute discrimination, les droits à l’action collective, associative et syndicale
- les comités d'entreprise européens doivent devenir obligatoires, et être dotés de véritables pouvoirs
- les conventions collectives européennes doivent être multipliées

POUR UNE EUROPE DE L'EMPLOI

11- LA POLITIQUE AUX COMMANDES DE L'ECONOMIE

Avec l'Euro, les européens disposent d'un puissant outil commun. Il s'agit maintenant de le mettre au service d'une politique économique de gauche, visant à développer l'emploi et la solidarité en garantissant une croissance durable. Pour cela, il est impératif de :
- placer la Banque Centrale Européenne sous le contrôle politique d’un gouvernement économique européen
- refuser l’application du pacte de stabilité
- baisser les taux d’intérêt

12- UNE REDISTRIBUTION A L'ECHELLE DE L'UNION EUROPEENNE

La construction d'une Europe sociale demande des moyens financiers et un minimum d'autonomie fiscale et financière de l'Union. Pour plus de redistribution, il faut des recettes plus importantes et donc une véritable fiscalité européenne :
- les décisions concernant la fiscalité doivent être prises à la majorité qualifiée
- un taux minimum pour la taxation du capital et des sociétés doit être fixé
- le processus de convergence des taux de TVA doit être accéléré
- une taxe sur les mouvements de capitaux doit être instaurée

13- ÉGALITE DEVANT LE TERRITOIRE, EGALITE DEVANT LA QUALITE DE LA VIE

C'est en commun que nous devons aménager le territoire européen. En matière agricole, nous exigeons une politique plus claire et plus volontariste, fondée sur le principe de contractualisation et sur une plus juste répartition des fonds. L'Union doit aussi assumer ses responsabilités en terme d'environnement et de transport. Cela signifie :
- pour une politique agricole commune plus juste au service de l’emploi et de l’environnement
- pour un service public du traitement des déchets
- pour favoriser les énergies non polluantes alternatives au nucléaire, qui doit être placé sous contrôle démocratique
- pour une éco-taxe
- pour un moratoire sur les O.G.M.

14- UN BUDGET EUROPEEN POUR L'EGALITE

La politique de cohésion sociale, via les fonds structurels, est un élément fondamental de la construction européenne. Elle est l'outil de la solidarité dans l'Union et doit donc être mise au service d'un développement harmonieux de tous les Etats membres. Il faut donc :
- augmenter de façon conséquente le budget européen
- faire contribuer les pays en fonction de leur richesse
- diriger les fonds structurels vers trois priorités : l’emploi, l’aménagement du territoire et l’aide aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne

15- L’EMPLOI, NOTRE PRIORITE

L'Europe a besoin d'une véritable politique commune pour l'emploi, prioritaire et disposant de moyens budgétaires nouveaux. Lutter contre le chômage à l'échelle de l'Europe, c'est :
- lancer une initiative européenne pour la croissance et l’emploi, financée par l’emprunt
- pour peser sur le rapport de forces social en Europe, la Commission doit légiférer lorsque le patronat européen refuse la négociation avec les syndicats
- engager l’Union Européenne dans le soutien aux politiques d’emploi : développer des programmes spéciaux d e lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée, financer de la réduction du temps de travail, rendre obligatoire la formation professionnelle