Prise de position des Premiers Ministres et des Ministres des Affaires étrangères du Benelux suite à la Contribution franco-allemande à la Convention européenne sur l'architecture institutionnelle de l'Union

Le Benelux prend note avec intérêt de la contribution de la France et de l’Allemagne aux travaux de la Convention sur l’Avenir de l’Europe au moment où celle-ci entame le débat sur l’avenir institutionnel de l’Union élargie.

Les partenaires du Benelux partagent avec l’Allemagne et la France le souci de maintenir une architecture institutionnelle de l’Union efficace et démocratique afin de permettre à l’Union élargie d’atteindre ses objectifs.

Comme ils l’ont signalé dans le mémorandum publié le 4 décembre, l’Union européenne doit disposer d’institutions communes fortes, privilégier et étendre la méthode communautaire et renforcer les éléments institutionnels aptes à promouvoir l’intérêt commun. Il importe de rendre les institutions existantes plus efficaces, et non pas de rendre l’architecture institutionnelle plus complexe. Le Benelux n’est pas favorable à la création de nouvelles institutions telle la création d’un Congrès.

Tant pour le Benelux que pour les partenaires franco-allemands, la Commission doit rester le garant de l’intérêt commun et le moteur de la construction européenne. De plus, nous soutenons un rôle plus fort de la Commission pour ce qui est de sa fonction exécutive et de son rôle de surveillance du Pacte de stabilité et de croissance. L’élection de son Président par le Parlement européen renforcera la légitimité démocratique de la Commission et confirmera ainsi son rôle central dans la construction européenne.

Ensemble, nous partageons la volonté d’étendre en matière législative le recours à la majorité qualifiée et à la co-décision du Parlement européen.

En ce qui concerne le Conseil européen, le Benelux demeure favorable au maintien de la rotation au niveau du Conseil européen et aussi pour les Conseils spécialisés. Il réitère son opposition au principe d’une présidence élue, à temps plein et en dehors du Conseil européen, qui risque de modifier l’équilibre institutionnel, surtout au détriment de la Commission et de provoquer par conséquent une confusion de compétences ainsi qu’une situation de rivalité entre institutions. Le Benelux estime qu’un acteur européen supplémentaire sur la scène internationale est susceptible d’apporter la confusion dans la représentation de l’UE dans les différentes enceintes internationales. De même, le Benelux préconise que la présidence du Conseil Affaires générales, le conseil de coordination par excellence, soit exercée par le Président de la Commission.

Le Benelux accueille avec intérêt les vues franco-allemandes en matière de politique étrangère et de sécurité commune qui rejoignent celles exprimées dans le Mémorandum Benelux en décembre. La création d’une fonction de représentant unique, également appelé « ministre européen des affaires étrangères » qui est à la fois membre de la Commission et exerce ses fonctions dans les domaines PESC/PESD sous l’autorité du conseil, l’extension du recours à la majorité qualifiée en matière PESC, ainsi que la possibilité de coopération renforcée en matière de défense assureront à l’Union les moyens d’une action plus forte et crédible sur la scène internationale. Par ailleurs, le Benelux continue à préconiser que le « ministre européen des affaires étrangères » devra présider le Conseil Relations extérieures.

Au même titre que d’autres contributions et en particulier celle du Mémorandum Benelux, cet apport franco-allemand enrichit le débat au sein de la Convention. Au moment où celle-ci entre dans sa phase décisive, le Benelux répète sa confiance en la capacité de la Convention de présenter un projet Constitutionnel ambitieux et équilibré pour l’avenir de l’Union.