Ce matin, la Commission a examiné pour la première fois les propositions de réforme institutionnelle de l'Union européenne que le président de la Convention a présentées hier aux membres du Praesidium et à la presse.

La réforme des institutions de l'Union européenne revêt une importance capitale afin de garantir le fonctionnement efficace d'une Union élargie, de renforcer la responsabilité démocratique, de simplifier le mode de fonctionnement de l'Union européenne. En somme, elle devrait apporter une réponse claire à la question «qui fait quoi?».

La Commission est déçue de la manière dont ces propositions ont été présentées. La Convention est une innovation par rapport à une conférence intergouvernementale, puisqu'elle contribue à approfondir et à démocratiser le débat. Son succès dépend de l'obtention d'un consensus, qui nécessite quant à lui un esprit de compromis. Jusqu'à présent, le Président de la Convention et le Praesidium ont oeuvré avec succès au compromis nécessaire.

Il est peu probable que le fait de rendre ainsi publiques des propositions qui ne sont pas solidement ancrées dans cette méthode de travail favorise le développement d'un consensus au sujet de ces questions institutionnelles complexes.

En ce qui concerne le fond, la Commission estime que les propositions vont à l'encontre des orientations du débat au sein de la Convention et de ses groupes de travail. Elles ne reflètent pas non plus de manière satisfaisante les discussions du Conseil européen informel d'Athènes.

Le président de la Convention propose qu'un «Bureau» de sept membres au sein du Conseil européen, auquel participeraient les présidents de la Commission européenne et du Parlement, veille à la cohérence des activités de l'Union. Cela mettrait en péril le système de contrôle et d'équilibre des pouvoirs mis en place entre les institutions européennes. Cela pourrait engendrer une inégalité de traitement des États membres et compromettrait la confiance entre eux. L'Union n'a pas besoin d'une concentration des pouvoirs entre les mains d'un «Bureau» intergouvernemental.

Un tel changement compromettrait la responsabilité et l'efficacité. Bref, il nuirait à la méthode communautaire, solidement fondée sur un équilibre entre le Conseil, le Parlement et la Commission, qui est au coeur de la réussite de l'intégration européenne depuis 50 ans. L'Union a besoin d'un exécutif clairement défini et pleinement responsable, qui agisse dans l'intérêt général. Les propositions ne précisent pas qui jouerait ce rôle et contribuent au lieu de cela à une fragmentation institutionnelle.

Aucune mention n'est faite de la fonction exécutive de la Commission, bien qu'elle soit essentielle et qu'elle le deviendra encore davantage pour assurer la cohérence dans une Union élargie. Les propositions ne font pas non plus référence à la fonction de représentation extérieure de la Commission en dehors du domaine de la politique étrangère et de sécurité ni à sa responsabilité en matière d'exécution du budget de l'Union. L'augmentation du nombre de présidents et de vice-présidents et la mise en place d'un «Bureau» ne peut que semer la confusion. La multiplication des bureaucraties est contraire au bon sens et aux indications qui nous parviennent de toutes parts.
Notre objectif devrait plutôt être de simplifier les pouvoirs exécutifs et non de leur permettre de proliférer.