Depuis cinquante ans, partout dans le monde, nous ne faisons plus de différence entre le mot « Europe » et le mot « paix ». Après avoir longtemps incarné la folie, le raffinement dans le crime comme dans la perversité et le mal, les Européens ont emprunté une voie politique apaisée dans la coopération et le partage. Notre communauté de destin est une union de peuples différents à des fins de paix et de prospérité. Cette unité a impulsé une solidarité continentale au service d’une gouvernance économique et sociale régionale et de valeurs qui sont celles de la démocratie libérale et des droits de l’homme. Au lendemain de la guerre, des hommes courageux et inspirés ont changé le cours de l’histoire grâce à ce projet. Celui-ci s’est accompli avec le soutien du peuple libérateur des USA, dans le souvenir permanent du crime imprescriptible de la shoah. Une telle naissance extra-ordinaire a marqué durablement le nouveau-né et cinquante ans après les motivations pour poursuivre cette union « sans cesse plus étroite » ne changeront pas. Des esprits brillants et souvent inquiets cherchent à tord de nouvelles justifications à la poursuite du projet sans s’apercevoir que seules les méthodes et les défis peuvent varier, mais que le pourquoi de l’unification reste intrinsèquement intangible. Il ne s’agit pas tant aujourd’hui de refaire la preuve de l’Europe que de poursuivre notre quête de liberté et notre combat permanent contre tous les totalitarismes. C’est ce que l’Europe doit au monde, c’est sa promesse. Pour la tenir, la communauté des européens doit être indépendante et redevenir maîtresse de son destin.

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A chaque période tourmentée des cinquante dernières années, l’unification européenne a été la bonne réponse pour défendre les idéaux de paix, de liberté et de solidarité. Pourtant, la crise irakienne de 2003 nous a placé face à une situation inédite et à hauts risques. Pour la première fois notre bouclier s’est fissuré et notre unité fracturée. Parallèlement à cette crise importée, l’existence d’un conservatisme pro-européen braqué et bloqué sur les schémas institutionnels aujourd’hui dépassés de la « méthode Monnet » faite d’avancées par « petits pas » et de neutralisme politique, empêche l’émergence d’une réforme ambitieuse et ultime des institutions communautaires. Dans ce contexte, le retour du mauvais démon de la division continentale nous place au pied d’ un précipice à franchir d’un seul bond comme le disait judicieusement Winston Churchill. C’est là que réside le défi de la Convention sur l'avenir de l’Europe présidée par Valéry Giscard d’Estaing : prolonger une réussite historique pour la transformer en conquête politique pérenne, et ce par-delà trois drames que nous n’avons pas su prévenir à temps.

1- L’Union subit tout d’abord une prise de distance politique avec deux Etats extérieurs, les USA et Israël, liés intensément à elle par l’histoire et en raison du contexte de la libération de 1944-45. N’allons pas chercher plus loin les raisons de l'actuelle mélancolie européenne (notamment d’un Etat comme l’Allemagne), notre communauté vivant fort mal les conditions de cette rupture politique avec les USA, magistralement pronostiquée par Emmanuel Todd dans son essai « Après l’Empire ». De même, l’ancien chancelier Helmut Kohl aimait à dire que l’existence de l’Etat d’Israël est « un article non écrit de la loi fondamentale allemande ». Il en sera assurément de même pour notre Constitution européenne en rédaction, même si 2002 et 2003 auront été deux années caractérisées par l’incompréhension et de vives tensions entre l’Union européenne et Israël. Cette force du lien qui nous unit depuis la fin de la seconde guerre mondiale, nous fait aujourd’hui vivre avec effroi et incompréhension ce double divorce politique. Pourtant, ce n’est pas aimer moins ces populations ni même nier nos devoirs historiques à leurs égards, que de refuser d’avaliser le comportement de leurs dirigeants prêts à plonger le monde dans un nouveau siècle de guerres et de reculs du droit. De même, si le concept d’ « anti-américanisme » est abject et inopérant, il n’en est pas moins vrai que le monde actuel subit le comportement belliqueux et prédateur d’une administration politique intransigeante et de son seul projet militaro-sécuritaire. En montrant la voie du refus de l’inacceptable, le Président français Jacques Chirac et ses proches ont assuré pour l’avenir, et ce par delà blessures et déceptions, l’émergence d’une Europe indépendante dans la défense des valeurs que nous ne voulons pas trahir. La crise européenne est belle et bien là. Elle est violente et profonde, mais était probablement nécessaire et sera assurément surmontée sous la pression d’une opinion publique européenne qui a clairement montré qu’elle n’était pas prête à abandonner 50 ans d’unité européenne pour les faucons de l’administration Bush, la presse ordurière de Murdoch et les colons fanatiques de Cisjordanie.

2. L’Union européenne subit un deuxième drame personnel à travers le déchirement du pacte de ses Etats membres. La France a une responsabilité pour ne l’avoir pas évité lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne en 2000, et les partis politiques français ne pourrons échapper à une révolution intellectuelle majeure sur ce sujet. Le conflit petits Etats - grands Etats mine aujourd’hui toutes les discussions, y compris à la Convention. Pourtant, ce qui a fait la force de notre communauté et l’admiration des Etats extérieurs, c’est le respect du petit et du faible. Le Luxembourg et ses 600 milles habitants est tout aussi écouté autour de la table du Conseil des ministres que le voisin allemand et ses 80 millions d’habitants. Depuis les débuts de la construction européenne, les Etats de petites tailles ont une représentation supérieure à ce que l’arithmétique leur promettait : c’est cela l’esprit européen. Le nécessaire rééquilibrage avec l’élargissement aurait pu bien se passer lors de la Conférence Intergouvernementale (CIG) de 2000, sans la catastrophique séparation sur la parité franco-allemande, les torts étant sur ce dossier assez largement partagés. Pour les petits Etats, ce rééquilibrage devrait finalement pouvoir s’effectuer en contrepartie d’un renforcement de la méthode communautaire sur l’intergouvernementale. Autrement dit : ce que les petits Etats acceptent de céder d’un coté de l’arête du triangle institutionnel européen (le Conseil), leurs représentants le suivaient toujours à travers les travaux du Parlement européen et à la Commission. Le compromis à la Convention se fera probablement sur la base de la proposition de la Commission européenne reprise par le présidium de la Convention : la double majorité des Etats et des populations. Au bilan, le pathétique échec de Nice et l’exacerbation actuelle des divisions européennes sont le résultat d’un tragique oubli du « savoir-vivre ensemble » européen. La Convention devrait pouvoir mettre un terme à ces errements en faisant le choix de la simplicité, de la transparence et de l’efficacité : tout le contraire du funeste compromis niçois.

Le deuxième obstacle institutionnel à lever pour rétablir l’harmonie entre les Etats est celui de l’unanimité paralysante. Lorsque nous aurons 25 Etats autour de la table du Conseil plus aucun dossier relevant de l’unanimité ne sera validé. Il y aura toujours au moins un Etat membre ayant intérêt au blocage, ne serait-ce que comme moyen de pression sur un autre dossier. Accepter de prolonger cet état de fait revient à renoncer volontairement à toute avancée concrète sur le sujet victime d’un tel sabotage institutionnel. Ce « pousse-au-crime » communautaire doit donc disparaître. La proposition de l’eurodéputé Alain Lamassoure à la Convention semble en la matière la plus astucieuse et consiste à généraliser le vote à la majorité qualifiée (ou double majorité) tout en assumant la « renationalisation » des domaines où les Etats s’opposent à un vote majoritaire. Le raisonnement est simple : puisque le dossier n’avancera pas au niveau européen, autant le rapatrier au niveau étatique. Ce compromis aurait également l’avantage de trancher définitivement un débat institutionnel en faisant disparaître les négociations diplomatiques à perte de vue à savoir si tel ou tel sujet doit basculer ou non de l’unanimité au vote majoritaire. Cette proposition pourrait être efficacement compléter par la constitutionnalisation de certains principes fondamentaux justifiant faussement pour quelques Etats le maintien de la règle de l’unanimité : par exemple le droit à la « diversité culturelle » permettant d’exclure la culture du domaine des négociations commerciale à l’Organisation mondiale du commerce. Par ailleurs, le vote à la majorité qualifiée a ceci de subtil qu’il pousse l’ensemble des négociateurs au compromis. Contrairement à la propagande villièriste en la matière, la France n’a aucun exemple à ce jour de vote à la majorité qualifiée qu’elle aurait perdu et donc d’un texte de loi qu’elle aurait subi ultérieurement. L’explication repose sur les caractéristiques d’un vote à la majorité qualifié poussant les Etats à faire suffisamment de compromis pour atteindre un consensus, ce qu’une majorité simple n’imposerait pas, et ce sans pour autant bloquer la négociation en fixant un seuil d’unanimité impossible à atteindre. La plénitude institutionnelle communautaire se trouve très exactement dans l’équilibre entre l’unanimité paralysante et la majorité simple blessante car tombant comme un couperet. Enfin, l’idée qu’une minorité d’Etats puissent se voir imposer l’envoi de soldats pour une guerre non voulue n’a tout simplement aucun sens : un mécanisme « d’abstention constructive » s’imposera, ne serait-ce qu’en raison de la présence d’Etats neutres au sein de l’Union.
Sur ces deux dossiers, les petits Etats devront faire œuvre d’imagination et de bien plus de souplesse que lors de leur dernière rencontre de Luxembourg. Prôner le maintien des présidences tournantes et une simple extension du vote à la majorité qualifiée n’a tout simplement aucun sens avec la perspective de l’élargissement. Si les propositions franco-allemandes de janvier 2003 ne reçoivent pas leur approbation, le statu-quo niçois ne peut être une contre-proposition valable. Les maladresses inadmissibles des grands Etats à leur égard cette dernière décennie ne doivent pas leur faire perdre de vue ce que leurs anciens dirigeants avaient perçu avec beaucoup de clairvoyance cinquante années durant : les institutions véritablement communautaires sont leur seul moyen de peser face aux grands. Il est donc suicidaire de leur part d’accepter le statu quo niçois faisant d’un Parlement européen de plus de 730 membres une chambre d’enregistrement et d’une Commission européenne composée de 25 représentants des Etats (et donc non-collégiale et non-indépendante) un super COREPER .

3. La troisième des catastrophes, probablement née des deux premiers drames énoncés, est le retour du démon de la division européenne par le concert des nations. Le concert des nations est le cancer de l’Europe. Il faut vraiment être d’une scandaleuse mauvaise foi pour voir dans la crise irakienne de 2003 la justification à un retour à un schéma basique d’Europe des Etats n’ayant de vie qu’à travers les négociations diplomatiques du Conseil des ministres, et à l’unanimité s’il vous plait ! Il est fascinant d’étudier la rhétorique perverse de ceux qui condamnent une méthode communautaire intégrationniste qui aurait échoué sur le dossier irakien ; alors même que l’Europe communautaire n’existe pas en matière de politique étrangère et que ce sont certains Etats membres qui ont individuellement « disjoncté » en acceptant d’être le fruit d’un spectacle absolument navrant d’autisme, de manipulations et de petites trahisons mesquines. Ces derniers n’avaient pas assumé avec autant de force le ridicule de leur impuissance depuis la triste affaire du Canal de Suez, Tony Blair persuadé d’influencer l’administration américaine dans le sens de la modération atteignant ces dernières semaines des sommets dans l’auto persuasion, la mauvaise foi et la mythomanie.

Au fond, l’explication de ce « désastre diplomatique collectif » est assez compréhensible et les talents d’orateur de Dominique de Villepin lors de la séance du Conseil de sécurité de l’ONU du 17 février 2003 nous apporte la réponse. Les Etats européens sont depuis le début de la crise « spectateurs » et non « acteurs » d’un film qui se déroule sans eux. Ils ne peuvent que voir, subir et apporter une opinion. C’est ce que la diplomatie française fait mieux que les autres en osant dénoncer l’irrationalité du scénario et l’aveuglement politique du metteur en scène. Mais à aucun moment un seul de nos Etats membres n’a été en mesure de véritablement prévenir l’irrémédiable ou de faire obstacle à l’inéluctable. Or la souveraineté ne peut plus se contenter d’être l’expression d’un simple refus ou d’une opposition sans alternative possible et crédible. Il en aurait été tout autrement si l’Union européenne avait été en mesure de montrer les dents. « L’aurait-elle simplement voulu ? » répondent les sceptiques. L’attitude de certains gouvernements européens pro-Bush aurait probablement été bien différente si, cornaqués dans un processus institutionnel plus contraignant et offrant une véritable chance de peser politiquement sur les affaires du monde, les gouvernements européens avaient la possibilité d’assumer leurs idées plutôt que de devoir accepter la loi du protecteur suzerain. Cette conviction est renforcée par le constat assez incroyable que les différents protagonistes du « clash des ambitions européennes » sont loin d’être irrémédiablement éloignés sur leur lecture de la crise irakienne et encore moins sur les réponses à y apporter. En effet, outre la communauté de vue totale des populations des Etats membres, il est certain que sur les grandes lignes, comme le respect du droit international, la prime à la paix et aux inspecteurs en désarmements, la reconstruction sous l’égide des Nations-Unis, nos gouvernements européens étaient unanimes. C’est finalement dans le jugement à savoir si nous pouvons nous abstenir, voire condamner une action politique et militaire américaine que se produit la cassure et que naît le psychodrame. Le paradoxe de l’impuissance européenne est tout entier résumé dans ce constat qui veut qu’il eut été plus facile de dégager une position commune d’action communautaire, que de dégager une position de jugement intergouvernemental sur une action américaine. Unis potentiellement dans l’action, divisés dans le jugement extérieur, nous ne serons donc indépendants que dans l’action européenne. La création d’un Ministre des affaires européennes responsables devant le Conseil comme devant le Parlement européen est une bonne réponse. Elle ne sera pas suffisante si la Convention ne l’accompagne pas de moyens institutionnels plus grand et d’une nouvelle impulsion dans le domaine de l’Europe de la défense.

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Le débat "souverainistes" contre "fédéralistes" est derrière nous. Le nouveau clivage est celui qui oppose désormais deux visions de notre destin. La première entend prolonger cinquante ans de sécurité assurée par les USA en échange d’une absence de réalité politique européenne et assume donc totalement le choix de cornaquer une Europe intergouvernementale hémiplégique dans un atlantisme vide de confiance mutuelle entre les deux continents. La seconde rassemble les partisans de l’indépendance européenne et de la définition d’un nouveau partenariat transatlantique négocié sur une base égalitaire. Il ne s’agit de rien de moins que d’enterrer Yalta : quinze ans après la chute du mûr de Berlin, il serait temps ! Cette alternative d’une Europe maîtresse de son destin ne pourra s’établir que sur la base d’une puissance européenne assumée. Le nouveau schéma institutionnel européen devra donc permettre l’expression démocratique de l’espace public européen, il devra également offrir de nouveaux moyens d’actions dans les domaines stratégiques de la défense par la création d’une agence européenne de l’armement et l’augmentation des crédits militaires et de recherche spatiale.

L’histoire de la rédemption européenne au vingtième siècle offre un modèle sur le chemin de la paix et de la sécurisation du monde. N’en déplaise à l'intellectuel américain Robert Kagan , le parcours européen est aujourd’hui un phare pour tous les peuples réfugiés d’une histoire tragique. Qu’ils soient Asiatiques, Africains, Sud-américains ou d’autres territoires de ce monde, tous observent avec intérêts, affection ou inquiétude à savoir si nous allons survire à la crise irakienne en tant qu’entité politique en devenir. Ils savent ces observateurs intrigués que les Européens n’ont plus d’ambition impériale, de quête de territoires ou de ressources premières. Cela ne fait pas de nous des « enfants de cœur », mais plus justement des partisans sincères d’un monde organisé par le droit, le but ultime d’une société étant toujours dans notre logique européenne de protéger les plus faibles : petits Etats dans notre communauté européenne comme Etats follement pauvres de part le monde. Mais cette croyance en la force du droit ne sera bien défendue que si l'Europe accepte de passer d'un « vouloir vivre ensemble » à un « vouloir agir ensemble » pour défendre son modèle. Il n'existe pas de projet politique sans une force militaire et économique pour la défendre : Robert Kagan a donc raison de dire que l'Europe de 2003 soutient d'autant plus le droit qu'elle a renoncé à la force. Pour tenir sa promesse de paix et de progrès, l'Europe devra donc mettre la force au service du droit et ne pas renoncer au droit lorsqu'elle aura retrouvé la puissance.

Pour avoir exercé le pouvoir en France au cours d’un septennat émaillé de crises internationales graves, Valéry Giscard d’Estaing sait l’importance de disposer de relais de pouvoirs efficaces. Il est à l’origine de quelques-unes de ces tentatives comme les G7, le Conseil européen ou le système monétaire européen visant à replacer les politiques au cœur de l’exercice du pouvoir. Ces outils sont aujourd’hui largement insuffisants et la quête de souveraineté ne peut se limiter à la seule capacité de dire « non », mais doit adopter une posture plus ambitieuse au nom du droit des peuples européens à être gouvernés. Pour n’avoir jamais exercé de responsabilités en maîtrisant véritablement un « pouvoir » politique, les esprits politiques contemporains ne semblent pas mûrs à ces revendications. Excepté la France et la Grande Bretagne il n’existe plus d’Etats souverains aujourd’hui en Europe, simplement une fiction d’autonomie étatique dans un monde globalisé. Pourtant, le Président de la Convention peut aujourd’hui doter l’Europe de bien plus d’une Constitution à droit constant. Il peut en s‘appuyant sur une opinion publique convaincue et très largement en avance sur ses dirigeants, tendre la main aux générations futures de responsables politiques européens pour les doter de l’outil communautaire qui les préservera de l’impuissance et du choix inacceptable entre l’isolement et la vassalité. C'est à cette condition que l'Europe pourra tenir sa promesse en impulsant et coordonnant un nouveau dialogue des civilisations, à la fois pacifique et exigeant. La Convention, si elle aboutit à une réforme audacieuse des institutions, pourrait bien ouvrir une nouvelle ère européenne et en cette période de guerres, d'incertitudes et de morosité, nous apporter la lueur d’une nouvelle espérance.