Au lendemain du Sommet européen de Thessalonique, la presse unanime a salué la performance du Président Giscard d’Estaing, qui en alliant subtilement les stratégies de la tortue et du dragon, est parvenu à faire avaliser, comme "base de départ" des travaux de la Conférence Intergouvernementale (CIG), le "projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe", tel qu’élaboré par la Convention sous sa présidence, avec l’ambition de définir ce qu’est l’Europe, ce qu’elle veut faire, et comment.

L’essentiel des débats a tourné autour du "Comment". Nous n’en traiterons pas ici, les questions institutionnelles, avec tous les enjeux de pouvoir qu’elles comportent, ayant déjà fait l’objet de nombreuses analyses.

C’est sur la question de l’identité européenne, des droits qui la caractérisent et des valeurs qui la définissent, que nous souhaitons évoquer quelques points dont la presse a peu traité, et sur lesquels la Convention nous paraît avoir commis deux erreurs politiques majeures, en refusant d’écouter les objurgations de la société civile.

1)Le "rabotage" de la charte des Droits fondamentaux

La Constitution intègre, dans sa Partie II, la Charte des Droits fondamentaux proclamée à Nice en décembre 2000. Mais elle ne le fait qu’après avoir procédé à de prétendues "adaptations rédactionnelles" qui restreignent la portée de la Charte et plus généralement créent une confusion dangereuse au sujet des droits fondamentaux.

Nous déplorons que, en dépit des vives réactions de plusieurs Conventionnel(le)s, et des protestations de plus de 200 associations européennes et nationales, ces adaptations (pour lesquelles la Convention n’avait, d’ailleurs, pas reçu mandat) aient été finalement retenues, pour la plus grande satisfaction des pays désireux de remettre en cause les Droits fondamentaux de la Charte.

En effet, ces adaptations tendent à amoindrir la portée de la Charte en posant des limites au pouvoir d’interprétation des juridictions européennes et nationales, par un double procédé :

a) par un ajout de dernière minute (non débattu dans la Convention), au préambule de la Charte, qui donne force juridique aux simples "explications" de la Charte établies sous la seule autorité du Praesidium de la Convention qui a élaboré celle-ci, et jamais avalisée par cette Convention.

b) par des ajouts aux clauses générales de la Charte tel celui d’un 5ème paragraphe à l’article 52 qui vise à priver de tout effet direct les «principes» énoncés par la Charte. Ce paragraphe exclut toute possibilité pour les victimes de violation de ces principes de les invoquer directement en justice comme sources de droits subjectifs, contrairement à ce qui vaut actuellement pour plusieurs principes communautaires en vigueur, dont certains coïncident avec ceux de la Charte. Il dispose que ces principes «peuvent» seulement «être mis en œuvre par des actes de l’Union ou des Etats-membres». Cet amendement vise ainsi à faire dépendre désormais du bon vouloir des institutions européennes et de chacun des Etats-membres que ces principes soient des droits effectifs !

Ce procédé subtil a échappé à la plupart des observateurs. Si, comme on le prétend, les modifications apportées ont été le "prix à payer" exigé par certains pour inclure la Charte dans le traité, on peut sérieusement se poser la question de savoir s’il n’y a pas eu marché de dupes.

2) Le refus d’affirmer l’égalité entre femmes et hommes comme une valeur identitaire de l’Union

La partie I est la partie proprement constitutionnelle du traité. En son article I/1, elle "établit" l’Union européenne, et précise que l’Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun". D’où l’importance cruciale des valeurs.

Celles-ci, comportaient à l’origine "le respect de la dignité humaine, la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme". Le groupe de travail "Europe sociale" de la Convention avait proposé d’y ajouter "l’égalité, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes ", demande très largement reprise au sein de la Société civile(3), ainsi que par le Réseau de Commissions parlementaires pour l’égalité de chances pour les femmes et les hommes dans l’UE.

L’ajout finalement opéré par la Convention se limite à "l’égalité". Les arguments en faveur du refus de mentionner explicitement l’égalité entre hommes et femmes ne résistent pas à l’examen :

a) La mention explicite serait superflue, puisque la notion d’"égalité" englobe celle de l’égalité entre hommes et femmes. Mais l’histoire prouve au contraire que, l’"égalité" tout court tend à être envisagée plutôt par rapport à des groupes ou des minorités, que par rapport à l’une et l’autre de ces deux composantes du genre humain, que sont les hommes et les femmes.

b) Le principe d’égalité entre hommes et femmes figure à d’autres articles du traité constitutionnel. Certes ! Mais la question n’est pas de savoir si l’égalité entre hommes et femmes constitue un des nombreux objectifs de l’Union. La question est de rendre visible que l’égalité entre hommes et femmes constitue une valeur identitaire de l’Europe, dont le respect conditionne la candidature et l’adhésion d’un Etat à l’Union.

Pourquoi cette obstination à refuser de l’affirmer clairement ?

Nous pensons que c’est là une erreur politique majeure.

D’une part, parce que, dans la génération des jeunes, qui vivront sous l’empire de la Constitution européenne en débat, beaucoup ont déjà intériorisé l’idée que l’égalité entre hommes et femmes constitue une caractéristique essentielle de notre civilisation, indispensable à la construction d’une société harmonieuse où hommes et femmes décideront sur un pied d’égalité du "comment vivre ensemble", et du "comment travailler ensemble à des idéaux définis en commun".

D’autre part, parce que cette revendication par l’Europe de l’égalité entre hommes et femmes comme une de ses valeurs identitaires est particulièrement nécessaire, au moment où le développement des intégrismes religieux
-tous très fortement misogynes- constitue le plus souvent une composante des communautarismes qui se développent dans certains pays d’Europe (y compris en France) et sont à la base du terrorisme international.

Souhaitons donc que la Conférence intergouvernementale (CIG), dont les travaux s’ouvriront en octobre prochain, prenne conscience que l’avenir de l’Europe ne se joue pas exclusivement dans des enjeux institutionnels, et qu’elle décide d’afficher expressément l’égalité entre hommes et femmes comme une des valeurs identitaires de l’Europe du XXI siècle, faute de laquelle aucune des autres valeurs énoncées ne prendrait sa pleine portée, et de ne pas remettre en cause la Charte des Droits fondamentaux telle que proclamée à Nice.

20 juin 2003

Micheline Galabert-Augé - Inspectrice Générale Honoraire des Affaires Sociales
Fondatrice et administratrice de l’Association des Femmes de l’Europe Méridionale (AFEM)

Sophia Spiliotopoulos - Avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation helléniques
Vice-Présidente de l’Association des Femmes de l’Europe Méridionale (AFEM)

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