Une conférence en le Mardi 9 septembre 2003 a marqué le lancement d’une campagne de sensibilisation de l’AFEM dans le cadre de la campagne transnationale "ACT 4 EUROPE" du groupe de contact de la société civile, afin notamment :

I. Que l’égalité entre les hommes et les femmes figure expressément au nombre des valeurs de l’Union européenne.

Cette proposition a été formulée par le groupe de travail "Europe sociale" de la Convention, par la Présidence hellénique et le Réseau de Commissions parlementaires pour l’égalité de chances pour les femmes et les hommes dans l’UE. Elle a fait l’objet d’un vaste rassemblement de la Société civile, à l’initiative de la Ligue hellénique pour les droits des femmes, l’Alliance internationale des femmes, l’Association européenne des femmes juristes (EWLA) et de l’AFEM (200 ONG internationales, européennes et nationales, féminines et mixtes), et a rallié le groupe de contact de la société civile (qui est composé des plus grandes plates-formes d’ONG européennes et la Confédération européenne de syndicats) ; la Convention des jeunes ; le Mouvement européen/international et autres. En dépit de cette mobilisation, cette proposition s’est heurtée au refus de la Convention.

Or les arguments en faveur de ce refus ne résistent pas à l’examen :

a) La mention explicite serait superflue, puisque la notion d’"égalité" englobe celle de l’égalité entre hommes et femmes. Mais l’histoire prouve au contraire que l’"égalité" tout court n’est pas suffisante. C’est pourquoi le droit fondamental à l’égalité entre les femmes et les hommes a été consacré par le droit international ainsi que par les Constitutions de la plupart des Etats membres.

b) Le principe d’égalité entre hommes et femmes figure à d’autres articles du Traité constitutionnel. Certes ! Mais la question n’est pas de savoir si l’égalité entre hommes et femmes constitue un des nombreux objectifs de l’Union. La question est de rendre visible que l’égalité entre hommes et femmes constitue une valeur identitaire de l’Europe, dont le respect conditionne la candidature et l’adhésion d’un Etat à l’Union.

Afin de remédier à cette erreur politique majeure, nous souhaitons donc que la Conférence intergouvernementale (CIG), prenne conscience que l’avenir de l’Europe ne se joue pas exclusivement dans des enjeux institutionnels.

Qu’elle décide d’insérer parmi les valeurs identitaires de l’Europe du XXI siècle, l’égalité entre hommes et femmes en tant que caractéristique essentielle de notre civilisation, indispensable à la construction d’une communauté démocratique où hommes et femmes décideront sur un pied d’égalité du « vivre ensemble » ; et ce au moment où cette valeur se voit particulièrement menacée par le développement des intégrismes religieux et identitaires -tous très fortement misogynes- qui se développent dans la majeure partie des pays d’Europe.

II. Que soit entériné l’amendement, soumis par G. Amato, E. Brok et A. Duff (CONV 829/03), de la part des trois familles politiques représentées dans la Convention, afin que des lois ou lois-cadres européennes pour combattre les discriminations de toute sorte puissent être adoptées à la majorité qualifiée (ajout au 2e paragraphe de l’art. III-8 – ex art. 13 Traité CE). Cette proposition est également soutenue par tous les acteurs susmentionnés.

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