En l'absence de Valéry Giscard d'Estaing, en voyage en Chine, la Convention, réunie en session plénière à Bruxelles, a lancé vendredi 4 avril son débat sur les problèmes posés par la ratification de la future Constitution.

Le projet Pénélope, rédigé à l'initiative de Romano Prodi, président de la Commission, a proposé qu'une clause du futur accord sur l'entrée en vigueur du traité précise qu'en cas de ratification par cinq-sixièmes des Etats membres, ceux qui ne l'auront pas ratifié soient considérés comme exclus de l'Union.

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