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April 07, 2003
Un projet d'article de la Constitution propose une clause de sortie de l'UE Une proposition inédite de clause de sortie pour les Etats souhaitant quitter l'Union européenne a été soumise vendredi aux membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe qui planchent sur la future Constitution européenne. C'est la première fois depuis le début de la construction européenne qu'une telle clause est proposée pour un traité européen.
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Un projet d'article de la Constitution propose une clause de sortie de l'UE
LEMONDE.FR | 05.04.03 | 13h10
Une proposition inédite de clause de sortie pour les Etats souhaitant quitter l'Union européenne a été soumise vendredi aux membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe qui planchent sur la future Constitution européenne. C'est la première fois depuis le début de la construction européenne qu'une telle clause est proposée pour un traité européen.
Information uploaded by Marianne Bonnard on April 07, 2003 12:14 PM
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