Une proposition inédite de clause de sortie pour les Etats souhaitant quitter l'Union européenne a été soumise vendredi aux membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe qui planchent sur la future Constitution européenne.

C'est la première fois depuis le début de la construction européenne qu'une telle clause est proposée pour un traité européen. Il s'agit du projet d'article 46 de la future Constitution sur le "retrait volontaire de l'Union" tel qu'il a été présenté par le présidium de la Convention aux membres de l'assemblée.

Le texte stipule tout d'abord que "tout Etat membre peut, dans le respect de ses règles constitutionnelles internes, décider de se retirer" de l'Union. L'Etat ayant pris une telle décision doit notifier son intention au Conseil européen, qui représente les autres Etats de l'Union. Celle-ci négocie alors et "conclut avec cet Etat un accord régissant les modalités de son retrait... Cet accord est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après avis conforme du Parlement européen". Mais l'Etat qui se retire, précise le projet d'article, "ne participe ni aux délibérations ni aux décisions" le concernant. Si l'on ne parvient pas au sein de l'Union à un accord avec le pays ayant décidé de quitter l'UE, un tel retrait sera effectif "deux ans après la notification". S'il y a accord sur le retrait, la sortie de l'Union est effective dès la date d'entrée en vigueur de l'accord en question.

EUROSCEPTIQUES

Ce projet d'article devrait être soumis avec d'autres relatifs à l'"appartenance à l'Union" lors de la prochaine session plénière de la Convention, à la fin du mois d'avril. Le vice-président de la Convention Jean-Luc Dehaene a clairement expliqué que cette clause de sortie était faite spécialement pour satisfaire une demande des eurosceptiques. "Dans un certain nombre de pays où il y a une discussion quant à l'appartenance à l'Union européenne, où il y a une certaine tendance eurosceptique, apparemment, cela peut être un argument important psychologiquement de ne pas être enfermés dans l'Union", a-t-il expliqué.

Pourtant, les eurosceptiques de la Convention ont immédiatement protesté contre les conditions trop dures faites selon eux à l'Etat qui désire sortir. Les rédacteurs de la clause "essaient de dicter les termes" de l'opération à l'Etat sortant, a protesté Jan Zahradil, un représentant du Parlement tchèque. Pour M. Zahradil et ses collègues eurosceptiques, "l'Etat sortant est mis dans une situation désavantagée par rapport aux autres". Si cet Etat "est membre de la zone euro, il pourrait ne jamais revoir ses réserves en devises ou en or", s'inquiètent-ils.

De leur côté, les représentants des gouvernements de seize pays européens à la Convention sur l'avenir de l'Europe ont rendu publiques des propositions sur la réforme des institutions dans l'Union élargie, soulignant en particulier leur attachement au principe d'une présidence tournante. Dans une contribution adressée au présidium de la Convention, les représentants de ces seize pays - aucun des cinq grands pays de l'UE ne figurent parmi eux - ont exprimé aussi leur souhait de renforcer la "légitimité démocratique" de la Commission européenne par l'élection de son président. Le président de la Commission européenne est actuellement désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union.

L'un des deux co-président de la Convention, Jean-Luc Dehaene, a qualifié devant la presse cette contribution de "regrettable". Elle reflète "une espèce de méfiance que je sens grandissante entre soit-disant grands et soit-disant petits pays au sein de l'Union". Le présidium de la Convention, a-t-il ajouté, "devra essayer de transcender cela". Les seize pays concernés par cette initiative appartiennent à l'Union actuelle ou font partie des futurs pays membres. Ces pays sont : Chypre, Hongrie, Danemark, Autriche, Suède, Lettonie, République tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Portugal, Lituanie, Estonie, Irlande, Slovénie, Malte et Finlande.

Selon le texte de leur contribution, les signataires soulignent que la présidence du Conseil européen, "telle qu'elle est organisée à l'heure actuelle", constitue "un symbole de l'égalité des Etats membres". Cette présidence change actuellement tous les six mois. Une telle rotation est souvent critiquée pour entraver toute continuité dans les travaux de l'Union. On lui reproche aussi de nuire à la visibilité de l'UE aussi bien au sein de l'Union qu'à l'étranger. Pour y remédier, plusieurs pays de l'Union proposent la mise en place d'une présidence stable du Conseil. A l'exception de la Suède et du Danemark, qui discutent encore du problème, "la majorité de notre groupe est contre une présidence permanente" du Conseil européen, a expliqué le représentant du gouvernement autrichien, Hannes Farnleitner.

LEMONDE.FR | 05.04.03