Le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing, a choisi de défendre l'option d'un président de l'Union européenne élu pour plusieurs années qui mettrait fin au système actuel de la présidence tournante préférée par les "petits" pays.

Les principales propositions de M. Giscard d'Estaing sur les futures institutions de l'UE élargie ont été présentées mardi soir à la presse par son porte-parole, au moment où elles étaient débattues pour la première fois au sein du présidium de 13 membres chargé de préparer les travaux de la Convention.Comme il l'avait déjà laissé entendre, M. Giscard d'Estaing reprend à son compte l'idée d'un président stable de l'UE, défendue par les six grands pays de la future Union élargie (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Pologne) mais rejetée par les autres qui craignent d'être marginalisés.Ce président serait élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois, par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se prononçant à la majorité qualifiée, a expliqué Nikolaus Meyer-Landrut, porte-parole de M. Giscard d'Estaing.Ce président de l'UE exercerait son mandat à temps plein et pourrait être choisi soit parmi les membres en fonction du Conseil européen -auquel cas il démissionnerait de sa charge nationale- ou parmi d'anciens chefs d'Etat ou de gouvernement ayant siégé pendant plus de deux ans au Conseil.Pour assurer "un équilibre" entre grands et petits pays, et tenter de circonscrire les réticences de ces derniers, le futur président de l'UE serait flanqué d'un vice-président. "L'un pourrait être issu d'un grand pays et l'autre d'un petit pays", a résumé le porte-parole.Autre idée destinée à rassurer les partisans de la rotation, celle-ci resterait possible pour la présidence de certains Conseils des ministres, notamment des Finances ou de l'Intérieur.En outre, le président de l'UE n'aurait pas de pouvoir de décision et devrait se borner à organiser et diriger les sommets européens sans y avoir de droit de vote. Il aurait en revanche un rôle de représentation de l'UE à l'extérieur de ses frontières.M. Giscard d'Estaing propose également la création d'un poste de "ministre des Affaires étrangères de l'UE" qui aurait rang de vice-président de la Commission européenne tout en dépendant directement pour certaines missions du Conseil européen.Il suggère en outre la création d'un "bureau" de sept membres chargé d'assurer la "coordination et la continuité des travaux du Conseil", également dépourvu de pouvoir autonome de décision. Il serait composé du président de l'UE, du vice-président, du ministre des Affaires étrangères et de quatre ministres ou chefs de gouvernement pour lesquels s'appliquerait un principe de rotation.Les propositions de M. Giscard d'Estaing sur la composition de la Commission européenne risquent également de susciter quelques grimaces à Bruxelles: il prône une Commission ramenée à 13 commissaires, assistés de 12 "conseillers de la Commission" chargés de "contribuer à la définition de l'intérêt général".Enfin, l'ex-chef de l'Etat français n'a pas abandonné son idée d'un "Congrès" européen, qui a bénéficié jusqu'à présent de peu de soutien. Composée de 700 membres (dont un tiers de députés européens et les deux-tiers de députés nationaux), cette assemblée débattrait une fois par an de "l'état de l'Union" et pourrait procéder à terme à l'élection du président de l'UE.A l'issue de deux jours de débats, mardi et mercredi, le présidium devra à son tour dégager les options qu'il entend présenter devant la Convention réunie en fin de semaine en séance plénière à Bruxelles. Le résultat final devra être présenté en juin prochain au sommet européen de Salonique (Grèce).

© Le Monde 2003