Par Yves Clarisse

BRUXELLES (Reuters) - Le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, a proposé une architecture institutionnelle pour l'Europe élargie qui tente un compromis entre les "grands" et les "petits" pays.

Mais la Commission européenne, qui représente souvent les intérêts des plus petits Etats, a réagi de manière négative.

"Je suis déçu", a déclaré le président de la Commission, Romano Prodi, cité par un porte-parole de l'institution, Stefaan De Rynck. "Cela ne correspond pas à la discussion du sommet européen d'Athènes ni à la tendance lourde de la Convention."

L'entourage de "VGE" a plaidé pour un examen approfondi.

"Cette proposition essaye de répondre aux demandes des uns et des autres", a déclaré son porte-parole, Nikolaus Meyer-Landruth, expliquant que les suggestions présentées jusqu'à présent n'avaient pas recueilli l'accord général.

Ces propositions ont été soumises mardi au présidium de 13 membres qui pilote la Convention et qui, après deux jours d'examen, les transmettra - en l'état ou amendées - aux 105 conventionnels réunis jeudi et vendredi en séance plénière.

L'ancien président français a prôné la création d'un poste de président du Conseil européen, une proposition franco-allemande appuyée par les autres grands pays de l'UE.

Ce personnage, qui devra être issu des chefs d'Etat et de gouvernement en exercice ou avoir siégé au Conseil européen au moins pendant deux ans, serait élu à la majorité qualifiée de ses pairs pour un mandat de 2,5 ans renouvelable, et sa fonction à plein temps serait de préparer, de présider les travaux et d'assurer la représentation externe de l'UE.

ROLE DE COORDINATION

Cette idée a pourtant été rejetée pas plus tard que la semaine dernière par 18 des 25 Etats membres actuels et futurs, qui craignent de voir la Commission européenne affaiblie par ce personnage doté d'une grande visibilité.

Mais "VGE" a limité les pouvoirs du président qui, selon sa proposition, serait plutôt un "chairman" privé de fonctions exécutives et qui, comme le président d'un Conseil d'administration, coordonne plus qu'il ne commande. Il ne participera par exemple pas aux décisions du Conseil.

Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, avait fait une ouverture mercredi à Athènes en acceptant l'idée d'un président qui ne serait qu'un "chairman".

Un vice-président du Conseil européen serait nommé pour la même durée afin de présider les travaux du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne.

Un "ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne" sera nommé avec pour tâche de coordonner les positions des Etats membres et de les exprimer à l'extérieur. Il siégerait à la Commission européenne avec rang de vice-président.

Toujours dans l'objectif de rassurer les petits pays, qui veulent maintenir la rotation des présidences, ce système serait préservé pour les conseils des ministres des Finances (Ecofin), de la Justice et des Affaires intérieures (JAI).

Un "bureau" assurera en outre la continuité des travaux du Conseil européen. Il serait composé du président du Conseil européen, du vice-président, du ministre des affaires étrangères, de deux membres du Conseil européen qui changeraient à date régulière et des présidents des conseils Ecofin et JAI.

COMMISSION REFORMEE

La définition de la majorité qualifiée serait simplifiée: elle correspondrait à la majorité des Etats membres s'ils représentent les deux tiers de la population.

Un Congrès pourrait aussi être créé pour, dans une phase ultérieure, nommer le président du Conseil européen, débattre de modifications éventuelles de la constitution.

Pour montrer aux petits pays que cette institution, qu'ils rejettent, n'est pas destinée à limiter les pouvoirs des institutions "fédérales", ce Congrès serait présidé par le président du Parlement européen.

La Commission, qui compte actuellement 20 membres et risque d'être paralysée avec l'élargissement, serait réformée.

Alors que la plupart des pays, surtout les nouveaux adhérents, veulent garder chacun "son" représentant à Bruxelles, "VGE" suggère de réduire la taille de la Commission.

Il n'y aurait plus que 11 commissaires choisis sur des listes présentées par les Etats membres, en plus du ministre des Affaires étrangères, mais le président de la Commission pourrait choisir 12 conseillers pour "définir l'intérêt général".

Le président de la Commission serait élu par le Parlement européen - thèse fédéraliste -, mais le candidat serait choisi par le Conseil statuant à la majorité qualifiée - thèse des pays les moins favorables à l'intégration européenne.

Enfin, le nombre de députés européens serait limité à 700, quel que soit le nombre d'Etats membres, avec une représentation nationale minimale de quatre parlementaires.

La Convention sur la future constitution de l'Union, qui devra être remise aux dirigeants européens le 20 juin prochain au sommet de Salonique, a déjà enregistré des accords.

Ces derniers portent sur la répartition des compétences entre l'UE et ses Etats membres, l'intégration de la charte des droits fondamentaux dans la Constitution, la simplification des instruments et le contrôle des législations par les Parlements nationaux dotés d'un pouvoir d'"alerte précoce".