Les 59 premiers articles de la constitution européenne sont sur la table.
Ses rédacteurs ont décidé d'y biffer le mot «fédéral», pour apaiser les craintes des Britanniques notamment.
Les articles consacrés aux institutions divisent encore.

«Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe de bâtir leur avenir commun, cette constitution établit l'Union européenne, à laquelle les Etats membres confèrent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.» C'est par cette phrase que s'ouvre le premier article du premier titre de la première partie du projet de constitution européenne, imaginé par la «tête» de la Convention sur l'avenir de l'Europe à la lumière des suggestions, idées, amendements et autres réflexions avancés ces dernières semaines par les 105 membres de l'enceinte. Ce document, rendu public lundi à Bruxelles (*), s'est précisé et restructuré par rapport à ses brouillons. Socialisé aussi.

Le projet ébauche en 59 articles les contours de l'Union de demain, «ouverte à tous les Etats européens qui respectent ses valeurs» de «dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme» , dans «une société caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la justice, l'égalité, la solidarité et la non-discrimination» . Des principes que les membres seront priés de ne pas «oublier» en cours de route, sous peine de voir leurs droits d'appartenance à l'Union suspendus.

Substitution sémantique

Promouvoir «le bien-être de ses peuples» , offrir «à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures et un marché unique où la concurrence est non faussée» , viser «un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement» , combattre «l'exclusion sociale» et respecter «la richesse de sa diversité culturelle et linguistiques» constituent autant d'objectifs que l'Union s'assigne dans cette constitution, sa raison d'être étant de coordonner «les politiques des Etats membres visant à atteindre ces objectifs» et d'exercer «sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui transfèrent». «Sur le mode communautaire» donc, et non plus «fédéral». Le présidium de la Convention, auteur du projet, a décidé de chasser le mot honni outre-Manche, après avoir osé le mettre dans un brouillon, pour le remplacer par un terme plus consensuel.

Il rappelle également que, «dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive» (la politique monétaire des Etats de l'euro, la politique commerciale commune et l'union douanière par exemple), «l'Union intervient seulement dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux atteints au niveau de l'Union» . Ce qui sera vérifié par les Parlements nationaux.

Oppositions paralysantes

Pour fonctionner, cette nouvelle Union pourra compter sur les institutions traditionnelles de l'actuelle Union, mais revues et corrigées dans la perspective de l'élargissement à dix nouveaux membres. Le présidium de la Convention ne répond toutefois pas autrement à ce défi que par la proposition de réforme qu'il avait faite en la matière le mois dernier (LLB du 25/04). En dépit des débats sur la future répartition des pouvoirs, le fruit n'a pas suffisamment mûri pour permettre aux rédacteurs, divisés entre réformateurs et conservateurs (Espagnols en tête), de présenter une version amendée de ces articles cruciaux. C'est sur cette fracture que devrait se situer la bataille finale. La vie du présidium, comme de l'Union, est faite d'oppositions et, avec le projet de constitution,

«tout Etat membre (pourra) (...) décider de se retirer de l'Union européenne» . Cela peut servir...

(*)Le projet est publié sur Internet: http://european-convention.eu.int/bienvenue.asp?lang=FR

Sabine Verhest
© La Libre Belgique 2003