Les représentants de plusieurs pays remettent en cause la réduction du nombre de commissaires et l'élection d'un président du Conseil de l'Union proposées par Valéry Giscard d'Estaing.

La Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing n'a plus que quatre semaines pour achever ses travaux : elle donne l'impression d'avancer puisque son présidium a présenté, pour la première fois, lundi 26 mai, un projet complet de Constitution. En réalité, elle est bloquée depuis que, à la fin de la semaine dernière, M. Giscard d'Estaing a dû faire face à une fronde du présidium. Celui-ci a remis en cause les propositions de réformes institutionnelles présentées aux 105 conventionnels à la fin avril.

M. Giscard d'Estaing avait, à l'époque, réussi un coup de force en faisant accepter aux 12 membres du présidium un projet remettant en cause les équilibres du traité conclu à Nice, à la fin 2000, qui fixe le nombre de voix au conseil des ministres, de députés européens et de commissaire attribués à chaque pays dans la future Europe élargie. La manœuvre devait permettre de diviser par deux les effectifs de la Commission qui, à raison d'un commissaire par Etat, va devenir pléthorique dans une Union à 25, et de rééquilibrer le pouvoir au profit des grands pays, en prenant mieux en compte leur poids démographique.

Mais la semaine dernière, au présidium, le représentant espagnol, Alfonso Dastis, dont le pays a été "bien servi" par le traité de Nice, a commencé à refuser tout amendement tant qu'il n'aurait pas des garanties sur le poids de son pays au Conseil. "Il a créé une dynamique négative", raconte un participant. Les représentants irlandais et danois ont alors cherché à sauver leur commissaire, refusant ainsi de réduire la taille de la Commission. Chacun s'est mis à défendre son pré carré. Craignant pour leur institution, les deux commissaires ont remis en cause l'élection d'un président du Conseil de l'Union européenne, chère à Valéry Giscard d'Estaing. Le compromis de fin avril menaçait donc d'être détricoté et le débat a été reporté sine die. L'assemblée plénière ne débattra de nouveau du sujet que début juin.

"Tout est bloqué. Il faut réfléchir et travailler de nouveau", dit l'eurodéputé conservateur espagnol Inigo Mendez de Vigo, qui estime que "rouvrir Nice n'est pas dans notre mandat. Ce n'est pas une position espagnole. Dix-neuf gouvernements sur 28 sont contre". Mais, rétorque le commissaire Michel Barnier, "si l'on ne change rien -au traité de- Nice, pourquoi avoir fait une Convention?". La Commission, qui reprochait à M. Giscard d'Estaing de vouloir renforcer à ses dépens les pouvoirs des gouvernements, se rapproche soudain de lui. "Le clivage n'est pas entre petits et grands, entre l'Est et l'Ouest, mais entre ceux qui ont de l'ambition politique pour l'Europe et ceux qui n'en ont pas", affirme M. Barnier.

Parmi les plus sceptiques se trouvent les Britanniques, qui se battent pied à pied pour obtenir des concessions. Certaines sont symboliques. Ainsi, le mot "fédéral" a été banni du premier article de la Constitution. D'autres sont plus concrètes : les Britanniques peuvent, par exemple, être rassurés sur le "rabais" qui réduit leur contribution au budget européen. Celui-ci ne pourra être remis en cause sans leur accord, les ressources budgétaires de l'Union devant continuer d'être approuvées à l'unanimité des 25 et ratifiées par les Etats membres. "Les Parlements nationaux et les gouvernements sont très fermés: ils veulent garder -la règle de- l'unanimité pour remonter le plafond de recettes de l'Union ou décider d'un nouvel impôt", explique M. Mendez de Vigo.

"Nous ne sommes pas à la hauteur", déplore M. Barnier. Il craint que la prochaine négociation, qui doit fixer le budget européen sur la période 2007-2013 et déterminera les politiques agricole, régionale et de recherche, ne tourne à la foire d'empoigne : "Le financement de l'Union va revenir sur la table dès 2006, car les chefs d'Etat et de gouvernement ne se mettront jamais d'accord à l'unanimité", assure un conventionnel belge. Le vrai débat sur les politiques, donc sur ce que les Européens veulent faire ensemble, n'aurait alors pas lieu à la Convention, mais lors des négociations financières 2007-2013.

Arnaud Leparmentier

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU MONDE DU 28.05.03