LE MONDE | 02.06.03 | 13h41

Face au blocage des travaux de la Convention par un groupe de pays emmené par l'Espagne et le Royaume-Uni, qui refusent toute réforme en profondeur de l'Union, Valéry Giscard d'Estaing veut faire accepter un calendrier progressif
Bruxelles de notre bureau européen

Mieux vaut une réforme tardive que pas de réforme. Le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, a convaincu, samedi 31 mars, son présidium de ne faire entrer en vigueur la réforme de la Commission, qui sera pléthorique après l'élargissement, qu'en novembre 2009. Chaque pays enverrait comme prévu un représentant à la prochaine Commission, qui entamera son mandat de cinq ans à l'automne 2004. Ce n'est qu'après que ses effectifs seraient réduits à quinze, comme l'a proposé M. Giscard d'Estaing fin avril.

Cette concession signifie de facto que les équilibres institutionnels négociés à Nice fin 2000 resteraient inchangés jusqu'à la fin de la décennie. Sans réforme de la Commission, le Parlement européen, dont le mandat est parallèle à celui de la Commission, ne devrait pas voir sa composition révisée avant les élections de 2009. De même l'entourage de M. Giscard d'Estaing estime peu probable que la modification de la procédure de vote au conseil des ministres, qui avait été envisagée par le présidium, entre d'ici là en vigueur.

M. Giscard d'Estaing cherche à se gagner les bonnes grâces des pays de l'Est. Ces Etats tiennent à envoyer un représentant à la Commission, qui sera, selon eux, leur meilleur ambassadeur à Bruxelles et ne veulent pas changer juste après leur adhésion les règles du jeu fixées par le traité de Nice, qu'ils sont en train de faire approuver par référendum. Mais, objectera-t-on, pourquoi accepteraient-ils demain ce qu'ils refusent aujourd'hui ? Le traité de Nice prévoit de réduire la taille de la Commission lorsque l'Union aura atteint 27 membres. Ce chiffre devrait être atteint en 2007 avec l'admission de la Roumanie et de la Bulgarie, ce qui laisse peu de chance de conserver le principe "un commissaire par Etat" au-delà de 2009. Les pays candidats le savent.

La concession de calendrier sur la réforme de la Commission a pour but essentiel de briser la coalition des partisans du statu quo, qui bloque la Convention en ne voulant pas revenir sur l'équilibre des pouvoirs fixé à Nice. Ce front conservateur, qui réunit les principaux pays ayant pris le parti des Etats-Unis dans la crise irakienne, est emmené par l'Espagne. Elle est soutenue par le Royaume-Uni, qui sape les avancées de la Convention avec l'aide des eurosceptiques de toujours, comme le Danemark et la Suède, ou de conversion plus récente, comme l'Irlande. En bougeant sur la Commission, M. Giscard d'Estaing entend faire basculer en sa faveur les pays de l'Est. Certains l'ont bien compris. "John Bruton-le représentant du Parlement irlandais au présidium- était fou furieux. Il sait que sa démagogie auprès des petits pays candidats ne fonctionnera plus", se réjouit l'entourage de M. Giscard d'Estaing.

PROBLÈMES D'ARITHMÉTIQUE

Ce dernier doit rencontrer, mercredi, séparément, les représentants des gouvernements, des Parlements nationaux et du Parlement européen. Il espère trouver un écho plus favorable qu'auprès des représentants des Etats et des Parlements nationaux qui siègent au présidium, notamment s'agissant de l'Espagne, du Danemark, du Royaume-Uni, de l'Irlande ou de la Slovénie.

Si la Convention se déchire sur des problèmes d'arithmétique, c'est qu'elle a peu progressé sur le fond. "La crise irakienne a tué la Convention, car elle a montré que dès qu'il y avait un vrai sujet, les Européens n'avaient pas d'unité, résume le conventionnel eurosceptique William Abitbol. Au début, la Convention devait donner à l'Europe une politique nouvelle, les affaires étrangères. Mais comme finalement il n'y a rien de nouveau à se partager, les gens se crispent sur leurs avantages acquis."

Le rôle du futur ministre des affaires étrangères de l'Union s'annonce étriqué. Il n'est plus question que ses propositions, lorsqu'elles seront présentées de concert avec la Commission, soient adoptées à la majorité qualifiée. L'expérience irakienne a montré, selon M. Giscard d'Estaing, que les pays mis en minorité ne se plieraient pas à la décision de la majorité. Les Conventionnels n'ont pas renoncé à le faire revenir sur cette décision. Pour permettre à l'Europe de progresser plus tard, certains souhaitent, à l'instar du commissaire français Michel Barnier, que la Constitution permette aux institutions d'évoluer. Ainsi, il voudrait qu'à terme, la Commission et le Conseil européen puissent être présidés par une seule personne, mais n'a pas obtenu gain de cause. La Constitution prévoit aussi la possibilité de créer un procureur européen. Mais il faudra l'unanimité des Etats membres, ce qui rend ce mouvement illusoire. "C'est plus une promesse qu'une décision", tempère l'entourage de M. Giscard d'Estaing.

Les principales avancées concrètes qui devraient rester concernent la défense et l'économie. Les pays qui le souhaitent pourront créer une Europe de la défense, ce qu'interdisait Nice, tandis que les membres de la zone euro pourront décider de coordonner plus fortement leurs politiques économiques et d'avoir un représentant de leur monnaie sur la scène internationale. La Convention, qui devait doter l'Europe élargie des moyens de fonctionner, semble surtout ouvrir la voie à la création rapide d'un noyau dur.

Arnaud Leparmentier

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 03.06.03