LE MONDE | 02.06.03 | 13h41
Bruxelles de notre bureau européen

La Convention européenne bute sur la réforme du traité de Nice, qui a fixé, en 2000, l'équilibre des pouvoirs dans les institutions de l'Union. Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention, entend promouvoir de nouvelles règles plus démocratiques, car prenant mieux en compte la démographie.

Le conseil des ministres :

toute loi européenne, propose M. Giscard d'Estaing, devrait recevoir l'assentiment de la moitié des Etats membres, représentant plus de 60 % de la population de l'Union. Ce double verrou donnerait tant aux petits qu'aux grands Etats une minorité de blocage.

Actuellement, chaque Etat dispose d'un nombre de voix issu de marchandages passés. L'Espagne ne veut pas modifier le statu quo, car elle dispose, comme la Pologne, de 27 voix, alors qu'elle n'est peuplée que de 40 millions d'habitants. C'est presque autant que les 29 voix accordées aux pays peuplés de plus de 60 millions d'habitants. La réforme de M. Giscard d'Estaing romprait aussi l'égalité qui prévaut depuis les origines entre l'Allemagne et la France, sur laquelle Jacques Chirac s'était arc-bouté à Nice.

La Commission :

le traité de Nice prévoit que chaque Etat enverra à la Commission un représentant jusqu'à ce que l'Union compte 27 membres. Ce traité a introduit le principe d'une égalité entre les Etats qui n'existait pas auparavant, les grands pays envoyant deux commissaires à Bruxelles, les petits un seul. La prochaine Commission comptera six commissaires originaires des grands pays représentant les trois quarts de la population de l'Union, et dix-neuf des petits pays.

M. Giscard d'Estaing propose de réduire à quinze le nombre de commissaires, mais cette réforme n'entrerait en vigueur qu'en 2009. Il s'agirait alors d'organiser la rotation des Etats membres. Les grands pays veulent rompre avec le principe d'égalité inscrit dans le traité de Nice. Une possibilité serait de faire des classes de pays : les grands pays seraient représentés cinq fois sur six, les petits pays moins souvent.

Le Parlement européen :

la Convention propose que le nombre d'eurodéputés qu'envoie chaque Etat au Parlement européen soit "dégressivement proportionnel" à sa population. Chaque Etat aurait au minimum quatre membres. Cette règle ne vaut pas pour l'instant, puisque l'Allemagne bénéficie d'une représentation proportionnelle aux 20 millions d'habitants de plus qu'elle compte par rapport aux grands pays. Dans une Europe à 27, Nice lui octroie 99 députés, contre 72 pour la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Cette concession a été faite par M. Chirac, qui voulait garder au conseil le même nombre de voix que Berlin.

Ar. Le.

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 03.06.03