LE MONDE | 31.05.03 | 13h14

Trois semaines avant la fin des travaux, les divisions entre les Etats menacent l'avenir de l'Europe commune. La France et les autres pays fondateurs vont prendre une nouvelle initiative
Bruxelles de notre bureau européen

"Cela ne se passe plus ici. La plénière n'a plus de sens" : dans les travées à moitié vides de la session de la Convention, à Bruxelles, l'eurodéputé Alain Lamassoure dresse, vendredi 30 mai, l'acte de décès de l'assemblée dont il est membre et qui s'efforce depuis un an de donner une Constitution à l'Europe. Trois semaines avant la fin de ses travaux, la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing sombre dans ses divisions. "Une spirale négative qui s'installe", constate un ambassadeur.

Les treize eurosceptiques de l'assemblée, emmenés par le Danois Jens-Peter Bonde, ont choisi ce jour pour tirer leur révérence, en présentant un projet alternatif qu'ils ont remis à M. Giscard d'Estaing, en lui demandant de le soumettre au conseil européen de Salonique, les 20 et 21 juin.

Toutefois, c'est surtout le représentant du gouvernement espagnol, Alfonso Dastis, qui organise le blocage. Après avoir empêché, la semaine dernière, le présidium d'avancer dans les réformes des institutions, il a obtenu le ralliement des représentants de huit autres gouvernements peu intégrationnistes – Royaume-Uni, Pologne, Danemark, Suède, Irlande, Autriche, Chypre, Lituanie. Tous ont signé une lettre demandant de ne pas rouvrir le débat sur la répartition des pouvoirs en Europe, à propos duquel les Quinze s'étaient déchirés à Nice fin 2000. Ce serait, selon eux, prendre le risque de remettre en cause les acquis de la Convention, qui a progressé sur de nombreux sujets techniques.

Toutefois, la révision de Nice est pour beaucoup la clé d'une vraie réforme de l'Union. M. Giscard d'Estaing entend revenir sur le principe d'un commissaire par pays, pour éviter d'avoir une Commission pléthorique. Il propose que les voix au conseil des ministres et les sièges au Parlement soient fonction du poids démographique, ce qui amoindrirait la sur-représentation des "petits pays". Enfin, il entend élire un président à temps plein du Conseil européen, ce qui fait craindre aux "petits" un directoire des "grands". "A quoi sert de se réunir depuis un an si ne l'on ne rouvre pas -le débat sur le traité de- Nice ?", s'afflige le commissaire français, Michel Barnier.

L'Espagne entend défendre sa victoire acquise à Nice, où, avec ses 40 millions d'habitants, elle avait obtenu presque autant de voix que les pays les plus peuplés. La Pologne, qui est dans la même situation, a suivi, ainsi que les pays conservateurs qui veulent garder leur représentant à la Commission. Les Irlandais et les Britanniques, appuyés par Madrid, ont rejoint l'équipée, craignant que la remise en cause de Nice fasse tomber d'autre tabous, comme l'abandon du droit de veto en matière de fiscalité, demandé par la Convention.

Cette coalition du statu quo rassemble les pays qui ont soutenu les Etats-Unis durant la guerre en Irak. Face à eux, la France, l'Allemagne et le Benelux sont très pessimistes, certains hauts responsables parlant de "fin de l'Europe commune". Le présidium de la Convention devait se rencontrer, samedi 31 mai, pour tenter de débloquer ce débat institutionnel. Mercredi 4 juin, M. Giscard d'Estaing et ses vice-présidents, le Belge Jean-Luc Dehaene et l'Italien Giuliano Amato, rencontreront, entre autres, les représentants des gouvernements, pour tenter de surmonter le blocage de l'Espagne.

M. Lamassoure, lui, attend une intervention des gouvernements : "Alfonso Dastis agit sur instruction. Pour en sortir, il faut activer les chefs de gouvernement, avant -le sommet de- Salonique", qui aura lieu le 20 et 21 juin.

Certains placent leurs espoirs dans une initiative des six pays fondateurs, trois "petits" et trois "grands" Etats, ce qui permettrait à toute l'Europe de surmonter ses divisions. "Ce serait une bonne contribution", déclare le représentant du gouvernement italien, Gianfranco Fini. Mais le texte en cours d'élaboration serait peu ambitieux, puisque, selon M. Fini, il "n'abordera pas Nice". Selon lui, les problèmes principaux sont ceux de l'architecture de l'Union. En clair, la réforme de la Commission et création d'un président du Conseil européen. Mais, même sur ce point, les espoirs sont ténus, car, comme l'analyse un diplomate, le Benelux est peu enclin à accepter une présidence stable du Conseil européen, étant donné les faibles avancées sur le fond.

La Commission, elle, ne fait guère de propositions. Son président, Romano Prodi, auteur il y a quelques mois d'un projet de Constitution baptisé "Pénelope", s'en tient à ses désaccords avec M. Giscard d'Estaing, avec lequel il polémique par communiqués interposés. Chacun reproche à l'autre son manque de vision.

Arnaud Leparmentier

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 01.06.03