Bruxelles de notre bureau européen

Il est la bête noire de Valéry Giscard d'Estaing, celui qu'il convenait d'isoler lors de la rencontre avec les représentants des gouvernements à la Convention, ce mercredi 4 juin. Le représentant de José Maria Aznar à la Convention, le diplomate Alfonso Dastis, est accusé de bloquer la réforme des institutions.

L'Espagne entend conserver son statut de grand pays, obtenu à Nice, à la fin 2000. Avec 40 millions d'habitants, elle avait décroché 27 voix au conseil, presque autant que les 29 voix des pays de plus de 60 millions d'habitants. M. Giscard d'Estaing entend instaurer une nouvelle règle, qui prenne mieux en compte la population.

"C'est bien beau de dire que nous avons 27 voix, mais nous allons passer de 74 députés au Parlement européen à 50. Nous avions deux commissaires, nous n'en aurons plus qu'un. On ne peut pas, maintenant, changer une partie du compromis et pas le reste", se défend M. Dastis dans un entretien. Justement, M. Giscard d'Estaing ne propose-t-il pas de tout remettre à plat ? Ce serait, selon M. Dastis, courir à l'échec. "M. Giscard d'Estaing se trompe s'il espère trouver un consensus sur ce sujet à la Convention. En plus, les gouvernements ne l'accepteront pas et ils rouvriront le dossier lors de la conférence intergouvernementale. La Convention n'est pas l'endroit où l'on peut négocier le partage du pouvoir entre les Etats."

L'Espagnol nie être responsable du blocage de la Convention. "S'il n'y a pas de texte du présidium sur la question institutionnelle, c'est qu'on est divisé à peu près à moitié moitié", se défend-il. "Je ne peux rien bloquer tout seul et le présidium a accepté pas mal de textes avec lesquels je n'étais pas d'accord. Je peux, si j'ai suffisamment de soutien, faire en sorte qu'il n'y ait pas de consensus à la Convention et que ma position soit présentée comme une option. Là, je n'agis pas seul, c'est évident, puisqu'un bon nombre de représentants de chefs d'Etat et de gouvernements m'ont soutenu par écrit." Il reconnaît avoir organisé la signature par les représentants de huit autres pays, dont le Royaume-Uni et la Pologne, d'une lettre demandant de ne pas rouvrir Nice. "Absolument, j'ai pris cette initiative parce qu'on a commencé à dire que c'était moi qui bloquais."

Logique avec lui-même, M. Dastis estime qu'il faut "probablement" réduire les effectifs de la Commission, mais en respectant Nice, c'est-à-dire attendre 2007 que l'Union compte 27 membres pour revenir sur le principe un commissaire par Etat membre. La décision sera prise, comme prévu par Nice, à l'unanimité, mais elle ne requerra "ni ratification ni référendum". "Si on essaie de décider maintenant, cela va poser un problème aux Etats qui ont eu des difficultés pour faire ratifier Nice et aux nouveaux Etats membres."

Pour l'Espagnol, "la Convention n'a pas été mandatée pour rouvrir le traité de Nice, au contraire. On y a réglé le problème de la composition des institutions, maintenant, il faut faire en sorte qu'elles fonctionnent. C'est-à-dire qu'il faut élargir le champ des décisions prises à la majorité qualifiée". Il se dit ainsi "favorable à la généralisation de la majorité qualifiée en politique étrangère – sauf peut-être en matière de défense –, tout en maintenant un frein de secours, la possibilité pour un pays de demander que la décision soit prise au Conseil européen s'il considère que son intérêt vital est touché". Pour éviter qu'on fasse remonter tous les problèmes au Conseil européen, celui-ci devrait toutefois, propose-t-il, se prononcer "à l'unanimité moins une ou deux voix". Les Britanniques veulent au contraire le maintien de l'unanimité : "J'essaie de les convaincre, car, franchement, je ne vois pas les Britanniques mis en minorité en politique étrangère", dit-il.

VOTE MAJORITAIRE

Tirant les leçons de la guerre irakienne, M. Giscard d'Estaing a pour sa part estimé que les gouvernements mis en minorité ne respecteraient pas le vote majoritaire, et a donc proposé de conserver l'unanimité. "Dans certains domaines, M. Giscard d'Estaing dit qu'il faut avancer, avoir de l'ambition, mais pas dans d'autres, critique M. Dastis. Je sais que, sans la volonté politique, il n'y aura pas de politique étrangère. Mais les mécanismes institutionnels aident et, lorsqu'on courra le risque d'être mis en minorité, peut-être qu'on sera plus conciliants pour trouver un compromis."

Pas de réouverture de Nice, unanimité en politique étrangère : la Convention donne le sentiment d'apporter bien peu. "Mais si !", réagit M. Dastis. "On va doubler le nombre de sujets pour lesquels on va décider à la majorité qualifiée, donner plus de pouvoir à la Commission en matière de gouvernance économique et, comme pour toutes les réformes précédentes, le grand vainqueur c'est le Parlement européen. Cela nous convient, car nous sommes en faveur du renforcement des institutions, mais de toutes les institutions. C'est pourquoi nous insistons aussi pour la présidence stable du Conseil."

Ar. Le.

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU MONDE DU 05.06.03