Une vingtaine de conventionnels refusent de rouvrir le traité de Nice.

Valéry Giscard d'Estaing a manoeuvré comme à la parade : en deux jours, il a réussi à isoler et à stigmatiser les quelques conventionnels qui refusent toute réforme institutionnelle de l'Union au risque de faire échouer la Convention européenne. Car, comme le dit le président de cette assemblée constituante, «sans institution, il n'y a pas de Constitution». Le rapport de force est désormais clair : ils sont moins d'une vingtaine à camper sur leur refus obstiné de rouvrir le traité de Nice de décembre 2000. Sur 105 con ventionnels, la messe semble dite.

Mais cette vingtaine d'irréductibles pèse d'un poids particulier puisqu'ils représentent des gouvernements... Emmenée par l'Espagne, la Pologne et le Royaume-Uni, une kyrielle de petits pays estiment que l'équilibre institutionnel du traité de Nice leur offre une place au soleil à laquelle ils ne veulent pas renoncer : en particulier, ils tiennent à conserver leur poste de commissaire européen. Faute d'accord, le consensus ne pourra être réuni et la Constitution ne verra jamais le jour : en effet, même si la Convention décidait de passer outre, ces pays pourraient bloquer le texte lors de la Conférence intergouvernementale qui devra l'approuver à l'unanimité... Dominique de Villepin, le chef de la diplomatie française, a estimé, hier, que la Convention, qui doit conclure ses travaux pour le 20 juin, est donc bel et bien «menacée par une crise».

Acclamé. Giscard a donc cherché à s'assurer du soutien des différentes «composantes» de la Convention en les rencontrant à tour de rôle, mercredi. Les représentants des Parlements nationaux (deux par pays) l'ont acclamé, tout comme ceux du Parlement européen et de la Commission. En revanche, la rencontre avec les représentants des gouvernements s'est mal passée. «Il est évident que ce sont les gouvernements qui sont les plus conservateurs», raconte l'un des participants.

Le résultat final n'est, de fait, pas très encourageant, dix-huit pays s'accrochant au traité de Nice. Au final, seuls l'Allemagne, la France, l'Italie et le Benelux, soit les six pays fondateurs, ont clairement soutenu les propositions de VGE : une Commission européenne limitée à quinze membres, un Conseil des ministres statuant à la majorité qualifiée dans la quasi-totalité des cas, celle-ci étant réunie avec une majorité d'Etats représentant 60 % de la population, la création d'un poste de président du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement et une redistribution des postes d'eurodéputés tenant mieux compte de la population. «On a cependant senti qu'il y avait des évolutions possibles», analyse le représentant d'un gouvernement, notamment du côté autrichien ou encore hongrois. Giscard a essayé d'agrandir la fracture entre les pays en garantissant aux pays candidats, dans la Constitution même, qu'ils auront droit à un représentant au sein de la Commission jusqu'en 2009, une disposition qui leur tient à coeur.

Boutiquiers. Lors de l'ouverture de la session plénière d'hier, Giscard pouvait, en tout état de cause, se prévaloir du soutien total de trois composantes sur quatre et d'une partie des représentants des gouvernements. VGE peut désormais prendre à témoin la Convention et les opinions publiquesÊcontre ceux que l'eurodéputé socialiste Olivier Duhamel a qualifié de «saboteurs» : «Il n'est pas concevable qu'une fraction d'une petite minorité détruise le travail des autres», a-t-il clamé sous les applaudissements de la majorité des conventionnels. «En rester au piètre compromis du traité de Nice serait pour la Convention totalement absurde» et équivaudrait «à un suicide» puisqu'elle «a été créée pour faire ce que Nice n'a pas réussi». Il s'en est pris à la «mesquinerie» de certains représentants des gouvernements et à leur «querelle de boutiquiers».

Ana Palacio, ministre des Affaires étrangères et représentante de l'Espagne, s'est, à juste titre, sentie directement attaquée : «L'engagement européen n'est le patrimoine exclusif de personne.» Personne n'a cru bon de voler à son secours. En particulier, Peter Hain, le représentant britannique, a observé un silence religieux comme s'il tenait à prendre ses distances. Après tout, mieux vaut laisser Madrid porter seul le chapeau d'un éventuel échec....

Par Jean QUATREMER

Libération, vendredi 06 juin 2003