M. Chirac hésite à organiser la consultation populaire promise en 2002

Le candidat Chirac à l'élection présidentielle de 2002 l'avait assuré : la Constitution européenne " devra être adoptée par référendum". Le président élu est beaucoup plus circonspect. Tout en restant "a priori très ouvert à cette voie", M. Chirac attend maintenant "de voir comment les choses évoluent, quel est le résultat auquel nous aboutirons, de faire les consultations politiques nécessaires", ainsi qu'il l'indiquait à l'issue du sommet de Thessalonique, le 20 juin.

Rien ne presse, aux yeux du chef de l'Etat, pour dire si la Constitution européenne doit être soumise ou non à tous les Français. Techniquement, une telle consultation n'est pas obligatoire. Le texte peut être adopté comme une loi simple, à l'instar de tous les traités, au terme d'une navette ordinaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Auparavant, il faut cependant modifier la Constitution française, puisque la Loi fondamentale européenne touchera à certaines compétences régaliennes. Deux voies sont possibles : réunion du Congrès à Versailles, ou, là encore, référendum.

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